CDD de remplacement, pour accroissement d'activité, saisonnier... la place croissante prise par les contrats courts sur le marché du travail depuis une vingtaine d'années recouvre des réalités et des ...

Un contrat de travail régit les droits et devoirs qui lient le salarié et l'entreprise. Ces dispositions doivent être proportionnées au résultat recherché et mises en œuvre loyalement. La rédaction ...

Le salarié et l’employeur sont liés par un contrat de travail (Partie 1.). Le contrat de travail est exécuté sous l’autorité de l’employeur qui dispose ainsi de pouvoirs (Partie 2.). Le contrat peut ...

Vous êtes sur le point de commencer un nouveau travail, mais vous n’avez pas encore signé votre contrat. Est-ce légal ? Combien de temps peut-on travailler sans avoir signé de contrat ? Doit-il ...

Un salarié de la société Samsic transport a contesté son non-transfert à l'entreprise Guy Challancin après la perte du marché. La Cour de cassation a confirmé que le transfert était valide sans ...

L'intérimaire signe un contrat de mission avec l'agence d'intérim, qui signe quant à elle un contrat de mise à disposition avec l'entreprise qui demande à ...

La Fédération autonome de la fonction publique territoriale est vent debout contre un avenant au contrat de travail des ...

Dès lors, les juges de la Haute juridiction ont pu décider dans un arrêt du 20 février 2019 que la faute grave qui justifie le licenciement d’un accidenté du travail pendant la suspension de son ...

j'ai un salarié qui travail de nuit avec un contrat temps partiel 117h/mensuel. CDI je sais qu il cumul deux autres emplois en plus ce qui rend difficile certaine fois de compter sur lui. que dit la ...

Il existe différents types de rupture du contrat de travail. Que ce soit à l’initiative du salarié, de l’employeur ou d’un accord entre eux, la fin du contrat de travail est encadrée par la loi.

A l’heure où la Turquie a été désignée comme le 3ème pays où l’on travaille le plus au monde, le cabinet Koçlu & Antonetti a choisi de proposer à nos lecteurs une foire aux questions sur le Code du ...

Le décret flamand du 19 juillet 1973 réglant l'emploi des langues dans les relations sociales, qui prévoit notamment que tous les contrats de travail au sein d'entreprises ayant leur siège ...