La faute inexcusable du piéton est définie par la loi Badinter. La Cour de cassation a récemment précisé les contours de cette notion, notamment en insistant sur l'importance de distinguer les actes ...

La faute simple est celle qui correspond à un comportement inapproprié ou à une négligence de la part du salarié, sans pour autant compromettre gravement le bon fonctionnement de l’entreprise. Elle ...

Par cet arrêt de principe rendu le 1er décembre 2022, la 2ème Chambre Civile de la Cour de cassation vient affirmer que l’autorité de la chose jugée au pénal s’impose sur l’existence du fait commun ...

La victime est plus que jamais au c'ur de notre justice. De là à toujours obtenir satisfaction ? Tout dépend ce qu'elle cherche. S'il s'agit d'un coupable ou d'un responsable. 1 Le principe. En droit ...

Quand un époux s'engage sur une procédure de divorce pour faute, c'est qu'il attache une importance particulière à quitter son conjoint en s'appuyant sur le fondement d'une faute commise par ce ...

Droit à l’erreur : oui, mais pas à la faute! Avez-vous déjà discuté avec des entrepreneurs américains ? Vous verrez la fierté qui ressort de certains de leurs propos en lien aux erreurs qu’ils ont ...

Il peut y avoir faute disciplinaire ou professionnelle. Une faute disciplinaire consiste en un manquement aux règles s'imposant à l'ensemble du personnel. Par ...

Les entreprises sont soumises à des règles très strictes lorsqu’elles entendent mettre à la porte l’un de leurs salariés. Hormis les procédures liées aux difficultés économiques, la voie classique est ...

En politique, les petites erreurs se paient désormais presque aussi cash que les grosses fautes. Or, il faudrait éviter de tomber dans le relativisme un peu généralisé, dans la confusion que certains ...

Certaines sont tout bonnement impardonnables. Difficiles à regarder, impossibles à entendre. Le Figaro vous propose un tour d'horizon de ces erreurs de français à ne plus faire. Il y a certaines ...

ORTHOGRAPHE - « C'est la faute de Pierre » ou « c'est la faute à Pierre » ? Les formules s'échangent à l'oral. Sont-elles pour autant correctes ? Le Figaro revient sur leur bon usage. «Je suis tombé ...