La faute simple est celle qui correspond à un comportement inapproprié ou à une négligence de la part du salarié, sans pour autant compromettre gravement le bon fonctionnement de l’entreprise. Elle ...

Faute lourde : l’intention de nuire à l’employeur implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif. Elle ne saurait résulter de la seule commission d’un acte ...

Par cet arrêt de principe rendu le 1er décembre 2022, la 2ème Chambre Civile de la Cour de cassation vient affirmer que l’autorité de la chose jugée au pénal s’impose sur l’existence du fait commun ...

Le 26 juin 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation s'est prononcée sur un litige opposant une entreprise à une société de solutions informatiques. En 2009, l'entreprise avait conclu un ...

Il peut y avoir faute disciplinaire ou professionnelle. Une faute disciplinaire consiste en un manquement aux règles s'imposant à l'ensemble du personnel. Par ...

Quand un époux s'engage sur une procédure de divorce pour faute, c'est qu'il attache une importance particulière à quitter son conjoint en s'appuyant sur le fondement d'une faute commise par ce ...

Christophe Lièvremont, docteur en droit de l’université jean moulin (lyon iii), avocat au barreau de mulhouse, chargé d’enseignement à l’université de Franche-comté Les infractions non intentionnelles ...

Certaines sont tout bonnement impardonnables. Difficiles à regarder, impossibles à entendre. Le Figaro vous propose un tour d'horizon de ces erreurs de français à ne plus faire. Il y a certaines ...

ORTHOGRAPHE - « C'est la faute de Pierre » ou « c'est la faute à Pierre » ? Les formules s'échangent à l'oral. Sont-elles pour autant correctes ? Le Figaro revient sur leur bon usage. «Je suis tombé ...

En politique, les petites erreurs se paient désormais presque aussi cash que les grosses fautes. Or, il faudrait éviter de tomber dans le relativisme un peu généralisé, dans la confusion que certains ...