Sont concernés les jeunes de 15 à 25 ans. La limite d'âge augmente jusqu'à 30 ans, à titre d'abord expérimental de 2017 à 2019, dans sept régions : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de ...

Face à un imprévu grave, maladie, accident ou décès, l’assurance prévoyance garantit un soutien financier pour vous ou vos ...

Par un arrêt du 13 janvier 2020 rendu en Assemblée Plénière (n° de pourvoi 17-19.963), la Cour de cassation a statué à nouveau sur la question de l’action en responsabilité civile initiée par le tiers ...

Il n’existe pas de législation spécifique au contrat de franchise au Maroc. Les contrats de franchise sont soumis au droit commun des contrats, d’où la nécessité de préciser les droits et obligations ...

01 – Les agents contractuels territoriaux peuvent-ils obtenir une indemnité de fin de contrat (indemnité de précarité) ? Depuis le 1er janvier 2021, les agents contractuels peuvent bénéficier, sous ...

Charles Hadji does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

Quelles sont les actions à mettre en place pour que les gouvernements, les écoles et la société dans son ensemble renouvellent le contrat social de l’éducation ? À une époque caractérisée par des ...

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est penché, ce mercredi 21 décembre, sur le contrat de gestion de la RTBF pour la période 2023-2027 et l’a approuvé. Le texte définit les ...

1 Quel est l’objet du contrat de séjour et du document individuel de prise en charge ? Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge ont vocation à définir les objectifs et la ...

D'autres sportifs ont passé l'ensemble de leur carrière dans le même club, comme Paolo Maldini à l'AC Milan ou encore Carles Puyol au Barça. Andrés Iniesta avait, lui, signé un contrat à vie avec le ...

Remplacé fin octobre sur le banc de la Juventus par Luciano Spalletti, Igor Tudor était encore sous contrat avec le club italien. Son bail a été résilié jeudi et il est maintenant libre de signer où i ...